Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 19 février 2004
Fonction publique territoriale

Les fonctionnaires territoriaux CFTC disent «non» à une «réforme qui menace la gestion paritaire des institutions territoriales»

Dans un communiqué diffusé hier, la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) indique qu’«elle a eu l’occasion, notamment lors du conseil d’administration du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) du 11 février, de manifester son désaccord sur la méthode engagée dans le cadre de la préparation du projet de la loi fonction publique. La réforme du statut de la fonction publique territoriale nous paraît en effet prioritaire par rapport à la réforme des institutions. Or, de fait, le CNFPT et les centres de gestion (CDG) ont élaboré un accord sur la réforme de leurs structures qui nous a été livré le 25 janvier. Cela même avant d’aborder la question de l’avenir du statut des agents territoriaux». Ce projet, indique la FNACT-CFTC, «tel qu'il a été présenté, en particulier sur le paritarisme au niveau national qui ne semble pas être réellement pris en compte, ne nous satisfait pas. L’accord CNFPT-CDG prévoit en effet que les syndicats ne siégeraient pas dans le nouvel établissement public national (EPN) qui pourrait regrouper les institutions territoriales. Pour le syndicat, les «organisations syndicales doivent au contraire continuer à jouer un rôle au niveau des décisions nationales». La FNACT-CFTC est également réservée sur l'impact, au niveau régional, de mesures qui tendent à parcelliser et à morceler les institutions de la FPT. Pour toutes ces raisons, la CFTC présentera prochainement sa position sur le projet de réforme des institutions envisagé par le CNFPT et les CDG».

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